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📜 Conditions d'utilisation

Les règles d'utilisation de Soumix — version honnête et simple

📅 Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
En résumé : Utilise Soumix de façon honnête pour ton travail d'entrepreneur. On ne se garantit pas que Soumix est parfait (c'est un outil en évolution), mais on fait de notre mieux.

1. Acceptation

En utilisant Soumix (l'application web, mobile, ou desktop), tu acceptes ces conditions. Si tu n'es pas d'accord, ne l'utilise pas.

2. Description du service

Soumix est un outil de création et gestion de soumissions pour entrepreneurs québécois, offert par abonnement et exploité par Gestion Sylvain Hébert inc. (NEQ 1180435035) (l’« exploitant »). Il propose :

3. Utilisation acceptable

Tu t'engages à NE PAS :

4. Propriété intellectuelle

5. Garanties et limitations

⚠️ Sous réserve de la garantie satisfait ou remboursé (section 6), Soumix est fourni « tel quel », sans autre garantie. C'est un outil d'aide à la soumission, pas un substitut à ton jugement professionnel.

5.1 Tu restes responsable de :

5.2 Limitation de responsabilité

Soumix et son créateur ne sont PAS responsables :

Recommandation forte : Garde des copies de sauvegarde de tes soumissions importantes (PDF, export JSON). Quand tu es connecté, le cloud Soumix garde tes réglages, prix, listes de prix, clients, suivi de soumissions et marquages de plans ; le fichier PDF du plan, la soumission en cours et les photos du mode terrain restent sur ton appareil et un crash de navigateur peut les effacer.

6. Tarification et abonnement

7. Données et confidentialité

Voir notre Politique de confidentialité pour les détails. Résumé :

8. Suspension et résiliation

Tu peux annuler ton abonnement et cesser d'utiliser Soumix à tout moment (écris à contact@soumix.ca ou utilise le portail de paiement). Soumix se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de violation grave de ces conditions (ex : usage frauduleux) ou de non-paiement. Tu peux demander l'export ou la suppression de tes données en tout temps.

9. Modifications

Soumix peut évoluer. Toute modification importante de ces conditions est annoncée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En continuant à utiliser Soumix après une mise à jour, tu acceptes les nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Joliette, Québec.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable par courriel à contact@soumix.ca.

11. Dispositions diverses

12. Contact